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Règlement intérieur

Préambule

Le Campus Médicis est la division formation de la société SubliMédia.

Il a pour mission délivré un enseignement à distance ou en présentiel et de former tout au long de la vie tous ceux qui ont un projet de formation quels que soient leur âge et leur situation.

Article 1er – Champ d’application et objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires de la formation continue et ce à partir du début de la relation contractuelle ou de la signature de la fiche stagiaire.

Il a pour objet de définir la réglementation liée à l’hygiène et à la sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables et les droits des stagiaires dans le cadre de la procédure disciplinaire.

 

Article 2 - Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Conformément à l’article R. 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur lors de sessions de formation en présence doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance.

 

Article 3 : Comportement général

Chaque stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l’ensemble des règles lié à l’utilisation des différents services du Campus Médicis (forum, regroupement en présentiel, service pédagogique, tutorat, etc.) définies dans les conditions générales d’utilisation des services du Campus Médicis.

Chaque stagiaire est tenu de respecter les procédures organisationnelles et de sécurité du Campus Médicis.

Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs ou contraire aux règles élémentaires de courtoisie (impolitesse, harcèlement, intimidation, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.

Il est notamment formellement interdit aux stagiaires :

 -   d’utiliser les services mis à disposition par le Campus Médicis à des fins illégales,

 -   de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par le Campus Médicis,

 -   de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,

 -   de diffuser à titre gratuit ou commercial les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,

 -   de diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…) des personnels du Campus Médicis ou des autres stagiaires.

 -   de dénigrer à dessein le Campus Médicis.

 -   d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels du Campus Médicis ou des autres stagiaires, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, etc. ) que ce soit dans le Campus Médicis ou à l’extérieur du Campus Médicis, ceci incluant le champ d’internet et des réseaux sociaux.

 -   de tenir des propos raciste ou homophobe, ou de nature à troubler l’ordre public.

 

Article 4 - Sanctions

Tout manquement au respect du présent règlement ainsi que tout agissement considéré comme fautif par le Campus Médicis pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énoncées ci-après par ordre croissant d’importance :

    • avertissement écrit par le directeur du site assurant la formation ;
    • blâme ;
    • suspension temporaire ou définitive d’accès à tout ou partie des services proposés par le Campus Médicis (forum, groupe, service Alumni, etc.) ;
    • exclusion temporaire de la formation ;
    • exclusion définitive de la formation.

Ces sanctions ne dégagent pas la personne en cause de toute conséquence judiciaire de ses actes, et, selon la nature et la gravité des fait, un dépôt de plainte pourra être effectué.

 

Article 5 - Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque le Campus Médicis envisage une prise de sanction, il transmet le dossier à la Commission de discipline. La commission de discipline est constituée d’un minimum de 3 Sages extérieurs au Campus Médicis qui statueront sur le fond et fixeront la sanction.

Si elle juge la demande recevable, la commission de discipline informe le stagiaire par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet et la date de la commission.

Dans cette notification, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.Le stagiaire sera invité à faire connaître par courriel ou par lettre tout élément afin d’éclairer la décision des Sages.

 

Article 6 – Mesure conservatoire

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par le Campus Médicis, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été informé de la tenue de la commission de discipline et ait eu la possibilité de s’expliquer.

 

Article 7 - Notification et publicité de la sanction

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.

La notification de sanction est affichée au sein du Campus Médicis et pourra être communiquée à tout instance ou organisation nécessitant d’en avoir connaissance.

Le cas échéant, le Campus Médicis informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 8 - Publicité

Le présent règlement est disponible en accès libre sur le site internet www.Campus Medicis.com.